Modifier le statut d'un PLUiS - Comportement attendu = 2 PLUiS opposables sur la CC.

[CeliaVermicelli]

CT concernée : https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/89/collectivites/89086/commune

Problème

PB : un des 2 PLUiS apparait en précédent alors qu'il est opposable au même titre que son "voisin" - dû à la fusion de communes.

Action à faire :

il faut maj le statut du PLUiS concernant "l'ancien périmètre de la commune CHEVILLON, PRUNOY ET VILLEFRANCHE". il est en "précédent", il faut donc le passer en "opposable".

• didier - ligne 32 du SUE

[HermanceGauth]

J'ai l'impression qu'il ne s'agit pas de PLUiS mais de PLU infracommunal à cause d'une fusion de communes.
Donc la question pour moi c'est comment géré l'infracommunal. Il y a deux cas pouvant créer de l'infracommunal :

• communes fusionnées : comme ici et le premier point de cette issue : REX export csv : libellé "infracommunautaire" pour les communes #685
• annulation partielle puis révision partielle sur une partie de la commune