impossible de supprimer une procédure principale créée sur Docurba (CT non validée lors des enquête)

[CeliaVermicelli]

CT https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/78/collectivites/200058782/epci

FRP à supprimer : https://docurba.beta.gouv.fr/frise/265f4513-3a28-4b17-b8b5-b26af04cf6a8
demo : https://jam.dev/c/15264f25-87af-480d-b91a-ed7d51b2c961

@rik :

• l'EPCI n'est pas validée (et n'a pas fait l'enquête Docurba l'année dernière)
• j'ai dévalidé les communes membres de l'EPCI
  -> toujours impossible de supprimer la proc. :( je ne comprends pas

• Gilberte 78 - ligne 92 SUE

FYI @Octaviedebs

[Octaviedebs]

Attention avant suppression, je préfère demander à la collectivité avant qui est une personne qui était présente au webinaire de mardi avec Plus Fraiche Ma ville et qui était assez motivée
Je vous tiens au courant

MAJ = je confirme le besoin de suppression @CeliaVermicelli j'ai eu la confirmation : «La procédure de révision n’a pas été mise en œuvre et remplacée par l’élaboration du PLUi-H à l’échelle des 12 communes.

[CeliaVermicelli]

Impact sur l'export des procédures :

• ✅ la date de prescription pointe vers la bonne procédure - 13.04.2023 (ce qui semble logique car la procédure que l'on souhaite supprimer est vide) - cf PJ1.
• ❌ le type de procédure dans la colonne AB pointe vers la mauvaise procédure. On devrait avoir "PLU approuvé - Élaboration de PLUiH"- cf PJ2 -> @HermanceGauth est-ce absolument bloquant pour les résultats de l'enquête ?

[HermanceGauth]

Bloquant, je ne suis pas sûre, surtout que ça concerne uniquement ce cas, ce n'est pas une résolution qui résoudra plusieurs cas, mais il y a de forte chance que Claire remarque que le type de procédure n'est pas le bon et dans tous les cas, on voudrait avoir un contenu propre donc si je me place uniquement du point de vue de l'export : pas urgent par rapport à d'autres points déjà identifiés mais à traiter dans le mois je pense.