From ef8248a69026ba9abfb36752a669692a492ca947 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: emillumine Date: Wed, 25 Oct 2023 11:09:25 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?renomme=20les=20derni=C3=A8res=20mentions=20'Im?= =?UTF-8?q?pact'=20en=20'Portail=20RSE'?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- README.md | 1 + impact/entreprises/templates/entreprises/index.html | 2 +- impact/public/templates/public/cgu.html | 6 +++--- impact/public/templates/public/mentions-legales.html | 2 +- .../public/templates/public/politique-confidentialite.html | 2 +- .../templates/reglementations/base_bdese_pdf.html | 2 +- .../templates/reglementations/fiches/audit-energetique.html | 2 +- .../templates/reglementations/fiches/bdese.html | 2 +- .../templates/reglementations/fiches/bilan-ges.html | 2 +- .../templates/reglementations/fiches/dispositif-alerte.html | 2 +- .../reglementations/fiches/dispositif-anticorruption.html | 2 +- .../fiches/index-egalite-professionnelle.html | 2 +- impact/templates/base.html | 2 +- impact/users/templates/users/creation.html | 2 +- 14 files changed, 16 insertions(+), 15 deletions(-) diff --git a/README.md b/README.md index d2fae1ae1..66f82b7ce 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -3,6 +3,7 @@ # Projet Impact https://beta.gouv.fr/startups/plateforme.impact.html +https://portail-rse.beta.gouv.fr ## Développement local diff --git a/impact/entreprises/templates/entreprises/index.html b/impact/entreprises/templates/entreprises/index.html index eb66c5621..8540f54d9 100644 --- a/impact/entreprises/templates/entreprises/index.html +++ b/impact/entreprises/templates/entreprises/index.html @@ -3,7 +3,7 @@ {% load filters %} {% block title %} - {% if user.entreprise_set.count >= 2 %}Mes entreprises{% else %}Mon entreprise{% endif %} - Impact + {% if user.entreprise_set.count >= 2 %}Mes entreprises{% else %}Mon entreprise{% endif %} - Portail RSE {% endblock %} {% block content %} diff --git a/impact/public/templates/public/cgu.html b/impact/public/templates/public/cgu.html index d979fb84c..2795f18a6 100644 --- a/impact/public/templates/public/cgu.html +++ b/impact/public/templates/public/cgu.html @@ -12,7 +12,7 @@

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme impact.beta.go

En activant son compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte d’utilisation, l’avoir comprise, acceptée et s’y soumettre sans réserve ni restriction. La Direction Générale des Entreprises (DGE), Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions générales d’utilisation sans préavis.

Article 1 – Présentation et fonctionnalités

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Le projet « Impact » est un produit numérique et un espace déclaratif volontaire en cours de construction ayant pour objectif d’aider les entreprises à satisfaire les réglementations nécessitant des données extra-financières.

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Le projet « Portail RSE » est un produit numérique et un espace déclaratif volontaire en cours de construction ayant pour objectif d’aider les entreprises à satisfaire les réglementations nécessitant des données extra-financières.

Cet outil est à destination exclusive des entreprises.

Sur la base du volontariat, l’objectif du portail-rse.beta.gouv.fr est de répondre à plusieurs besoins rencontrés par les entreprises. A savoir :

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Impact.beta.gouv.fr poursuit l’objectif de simplifier le travail de déclaration des entreprises et de mettre en pratique le principe « Dites-le nous une fois », promu par la DGE. Ce qui signifie ne pas redemander à des entreprises des données déjà en possession de l’Etat.

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portail-rse.beta.gouv.fr poursuit l’objectif de simplifier le travail de déclaration des entreprises et de mettre en pratique le principe « Dites-le nous une fois », promu par la DGE. Ce qui signifie ne pas redemander à des entreprises des données déjà en possession de l’Etat.

Dans ce contexte, impact.beta.gouv.fr aura vocation à être reliée à des bases de données et des API (Application Programming Interface) de l’Etat pour simplifier et réduire le travail déclaratif des entreprises volontaires.

En croisant les réglementations ayant des indicateurs se chevauchant, le site impact.beta.gouv.fr cherche à réduire la charge de travail demandée à l’entreprise utilisatrice du service. @@ -96,7 +96,7 @@

Article 6 – Traitement des données personnelles

Article 7 – Engagements et responsabilité

- Impact.beta.gouv.fr, outil d’aide aux entreprises pour le renseignement des réglementations et données extra-financières est un prototype. + portail-rse.beta.gouv.fr, outil d’aide aux entreprises pour le renseignement des réglementations et données extra-financières est un prototype. L’utilisateur accepte d’être indulgent et accepte sans réserve cette limitation de fait. Les inexactitudes résultant du développement du prototype, tant d’un point vue technique ou que de fond ne pourront pas être reprochées à la DGE.

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Traitement des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

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Info : Pour aider les entreprises, le site Impact.beta.gouv.fr pourra être connecté à des API (Application Programming Interface) ou des bases de données de l’Etat.

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Info : Pour aider les entreprises, le site portail-rse.beta.gouv.fr pourra être connecté à des API (Application Programming Interface) ou des bases de données de l’Etat.

Par exemple, pour recueillir la tranche d’effectif de l’entreprise via le numéro SIREN, le site impact.beta.gouv.fr est connecté à l’API recherche entreprise (https://api.gouv.fr/les-api/api-recherche-entreprises). Pour pré-remplir des indicateurs de réglementations, l’API du site public Egapro peut également être utilisé (https://egapro.travail.gouv.fr/).

Article 7 – Durées de conservation des données

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