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Description du système socio-fiscal ivoirien

Impots sur le revenu (Traitements, salaires, pensions, rentes viagères et contributions annexes)

EXONERATIONS (art. 116) : il y en a plusieurs, assez spécifiques, la plus notable, étant donné nos données est peut-être celle sur les allocations familiales.

REVENU IMPOSABLE (RI) = 80% du total des revenus (art. 119)

Abattements supplémentaires (art. 119) :

• 60 000 fcfa par mois sur le montant net imposable pour les agriculteurs autres que ceux mentionnés dans l'art. 148 (la liste est longue dans l'article 148) (art. )
• 300 000 fcfa par mois sur le montant ("net" n'est pas précisé) pour les pensions et rentes viagères.

Toute fraction annuelle n'excédant pas 1000 fcfa est négligée dans le calcul du revenu total. (art. 120)

MODE DE PERCEPTION : retenue à la source. Si l'entreprise est étrangère : déclaratif. (art. 121 et 122)

CALCUL de l'impôt sur le revenu :

Definition du nombre de parts :

• célibataire/divorcé/veuf, sans enfant = 1
• Marié, sans enfant = célibataire/divorcé, 1 enfant = 2
• Marié/veuf, 1 enfant = célibataire/divorcé, 2 enfants = 2,5
• Marié/veuf, 2 enfants = célibataire/divorcé, 3 enfants = 3
• Marié/veuf, 3 enfants = célibataire/divorcé, 4 enfants = 3,5
• etc ... jusqu'à 5 max.

Pour connaître le taux on divise le RI par le nombre de parts pour obtenir le quotient fiscal, auquel on applique un taux selon le barème progressif suivant :

RI/nombre de parts est entre	taux
1000 et 2 200 000	2%
2 200 001 et 3 600 000	10%
3 600 001 et 5 200 000	15%
5 200 001 et 7 200 000	20%
7 200 001 et 9 600 000	24%
9 600 001 et 12 600 000	26%
12 600 001 et 20 000 000	29%
20 000 001 et 30 000 000	32%
30 000 001 et 40 000 000	34%
40 000 001 et 50 000 000	35%
50 000 001 et +	36%

Taxe sur la valeur Ajoutée

EXONERATION (art 355) : transports routiers, ferroviers, fluviaux, maritimes, aériens, et lagunaires de voyageurs et de marchandise (point 8), les ventes ou fournitures de produits alimentaires naturels destinés à la consommation en Côte d'Ivoire y compris le poisson simplement congelé (point 9), les opération de vente, commission courtage et façon portant sur le pain, les farines de céréales quelconques et les céréales destinées à la fabrications de ces farines (point 10)

TAUX (art 359) :

• général : 18%
• lait : 9%
• pâtes alimentaires à base de semoule de blé dur : 100%

TAXES DIVERSES

TAXE SPECIALE SUR LE TABAC POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT : 5% du prix de vente (en plus de la TVA)