Entité pivot mal identifiée

[sandcha]

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

J'ai nommé l'entité pivot "société".

À quoi m'attendais-je ?

À ce qu'une société ait un titre minier pour l'extraction d'une substance donnée sur une zone géographique nommée (oui, c'était simplifié et naïf 😀).

Que s'est-il passé en réalité ?

Le modèle emploie l'entité société pour ce qui concerne les titres miniers.
Mais dans les faits, une entreprise (personne morale) dispose de plusieurs titres miniers. Donc, le société=titre du modèle openfisca peut porter à confusion.
Ceci d'autant plus que le terme "entreprise" est employé dans Camino.

Et si on renommait société en titre et qu'on ajoutait une entité entreprise ?

Ce serait mieux mais titre ne serait pas encore l'entité pivot. Pourquoi ?
Ce n'est pas l'élément le plus petit manipulé permettant de faire ensuite des calculs groupés de redevances à l'échelle de la commune ou du département.

C'est qu'un titre minier peut être :

• sur plusieurs communes (dont un lieu principal d'exploitation transmis aux services fiscaux).
• recouvrir l'extraction de plusieurs substances.

Est-ce que le terme filon conviendrait ?

Nope. Pourquoi ?
Si l'on prend l'exemple d'un bloc d'or, celui-ci contient potentiellement d'autres substances (substances connexes ?) qui peuvent être exploitées/vendues par l'entreprise.

Quelle est donc l'entité minimale ?

Cette entité qui :

• a un titre d'exploitation unique (par conséquent, concerne une entreprise unique ?),
• est sur le découpage géographique le plus fin désigné par la loi, a priori, commune, tel que pour les redevances,
• a une substance unique puisque la fiscalité s'applique à une substance donnée.

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :

openfisca_france_fiscalite_miniere/entities.py

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

• Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France — Fiscalité Minière.
• Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France — Fiscalité Minière.
• Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France — Fiscalité Minière.
• Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

[sandcha]

Pour le calcul des RDCM et de la taxe sur l'or en Guyane, nous devons structurer les données de production au format des données taxables. Pour ce faire, nous devons associer des termes qui ne recouvrent pas tout à fait les mêmes périmètres.

Terminologie des données d'entrée

openfisca-france-fiscalite-miniere a été initialisé pour le produit camino.
Les termes de camino et de la déclaration de production en particulier sont employés dans les données d'entrée.
Ils sont décrits dans ce glossaire.

Terminologie des données fiscalisées

Le calcul des RDCM et de la taxe sur l'or en Guyane s'appliquent à des substances quantifiées en unité fiscale (qui peut différer de l'unité de production (les données camino contiennent déjà cette conversion).

Le produit de ce calcul est transmis aux services fiscaux dans un format qui fait appel aux termes suivants :

Rôle
Les rôles sont les titres en vertu desquels les comptables publics effectuent et poursuivent le recouvrement de l'impôt sur le revenu, des impôts directs locaux et taxes assimilées.
https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-18.1.2.html?version=20170701#:~:text=Les%20rôles%20sont%20les%20titres,directs%20locaux%20et%20taxes%20assimilées.&text=Remarque%20%3A%20Les%20villes%20recensées%20sont,un%20recensement%20annuel%20des%20contribuables

Article de rôle
Élément de rôle d’impôt en vertu duquel les comptables publics assurent le recouvrement des impôts directs.
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/annuaire2009/lex2009.htm#:~:text=Article%20de%20rôle,et%20le%20montant%20à%20payer

Titre minier
https://www.mineralinfo.fr/fr/ressources-minerales-france-gestion/mines-france#projet-minier-titres-miniers-tapes-comptences-et-parties-prenantes
Une zone géographique, plusieurs produits/substances, une entreprise (?)
Concession ou permis d’exploitation (permis aux DOM uniquement ?)

Amodiataire
Personne à qui le concessionnaire d'une mine en amodie l'exploitation.
https://www.cnrtl.fr/definition/amodiataire
https://fr.wikipedia.org/wiki/Amodiation

[sandcha]

Aujourd'hui, une requête d'API Web à openfisca-france-fiscalite-miniere ressemble à ceci source (societe.json) :

{
    "societes": {
        "un_titre_exemple": {
            "quantite_aurifere_kg": {
                "2019": 1000,
                "2018": 1000
            },
            "redevance_communale_des_mines_aurifere_kg": {
                "2020": null,
                "2019": null
            }
        }
    }
}

Ainsi, pour une substance unique indiquée en entrée, nous pouvons obtenir la redevance appliquée à cette substance l'année suivante.

Si l'article devenait l'unité pivot

L'unité pivot est l'unité qui permet de passer d'une entité à une autre (en savoir plus sur les entités dans openfisca).
Elle permet d'agréger les données à une échelle ou de les projeter à une autre échelle.

C'est ce qui est employé par le modèle/le calcul.
En particulier, c'est ce qui va nous permettre de passer d'une donnée d'entreprise ou de titre à une donnée communale ou départementale sans perdre la trace de ces répartitions.

{
    "articles": {
        "article_1": {
            "substance": "aurifere",
            "quantite_aurifere_kg": {
                "2019": 1000,
                "2018": 1000
            },
            "redevance_communale_des_mines_aurifere_kg": {
                "2020": null,
                "2019": null
            }
        }
    },
    "titres": {
        "m-ax-lieu-dit": {
           "articles": ["article_1"],
           "lieu_principal_exploitation": "lieu-dit",
           "surface_communale": [0.123]
        }
    },
    "communes": {
        "c1": {
            "article": ["article_1"]
        }
    }
}

[sandcha]

Notes complémentaires :

Ce que nous observons actuellement c'est qu'il n'y a qu'une entreprise par titre.
Les substances peuvent évoluer d'une année à une autre sur un titre => à ne pas inclure dans la définition de l'entité qui ne varie pas dans le temps ?

[sandcha]

Notre entité minimale aurait ces caractéristiques :

• un titre unique (indiquera une société)
• une substance unique (substance fiscale, une des substances du titre)
• une commune unique (une des communes du titre)
  sachant qu'aujourd'hui les entités sont définies par ceci.

[sandcha]

Format envisagé avec @vmaubert :

{
    "articles": {
        "m-ax-lieu-dit-OR-COMMUNE1": {
            "quantite_aurifere_kg": {
                "2021": 1000
            },
            "surface_communale": {
                "2021": 0.5
            },
            "redevance_communale_des_mines_aurifere_kg": {
                "2022": null
            }
        },
        "m-ax-lieu-dit-ARGENT-COMMUNE1": {
            "quantite_argentifere_kg": {
                "2021": 1000
            }
        }
    },
    "titres": {
        "m-ax-lieu-dit": {
            "commune_principale_exploitation": "COMMUNE1",
            "operateur": "amazon mines SAS",
            "operateur_categorie": "PME",
            "investissement": 4500,
            "articles": [
                "m-ax-lieu-dit-OR-COMMUNE1",
                "m-ax-lieu-dit-ARGENT-COMMUNE1"
            ],
            "surface_totale": 0.5 
        }
    },
    "communes": {
        "COMMUNE1": {
            "articles": [
                "m-ax-lieu-dit-OR-COMMUNE1",
                "m-ax-lieu-dit-ARGENT-COMMUNE1"
            ]
             
        }
    }
}