Non Decence Calcul

Calcul du seuil de non décence énergétique

Pour les contrats conclus (établissement ou renouvellement de bail) à compter du 1er janvier 2023, en France métropolitaine, le seuil d’énergie finale consommée a été fixé à 450 kWh/m²/an, et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
La valeur indiquée sur le DPE d’un logement en kWh/m²/an est exprimée en énergie primaire (DPE ancien ou nouveau).

Cette mesure concerne les contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023 et s’appliquera progressivement aux baux en cours, en fonction de leur reconduction ou renouvellement.

DPE réalisés à partir de janvier 2023

Les DPE réalisés à compter du 1er janvier 2023 auront un affichage direct de la consommation en kWh/m²/an.
Le calcul n'est donc pas nécessaire.

DPE réalisés avant janvier 2023

Pour les DPE réalisés avant janvier 2023, il faut trouver la consommation annuelle en énergie finale et la diviser par la surface habitable du logement. On applique dont la division suivante : (kWh/an) / m2

Dans les deux cas

On compare le résultat au seuil de non décence :
Pas de non décence =< 450 kWh/m²/an > Non décence énergétique

Par exemple :

• Un logement de 55m² a une consommation d'énergie finale annuelle de 6 710 kWhef/an
• Sa consommation d'énergie finale est donc de 6710 / 55 = 122 kWh/m²/an
• Ce logement n'est pas concerné par la non décence énergétique (< 450 kWh/m²/an)

Autre exemple :

• Un logement de 34m² a une consommation d'énergie finale annuelle de 16 980 kWhef/an
• Sa consommation d'énergie finale est donc de 16 980 / 34 = 499 kWh/m²/an
• Il est concerné par la non décence énergétique (> 450 kWh/m²/an)