feat(atlas): ajouter des pages statiques pour l'accessibilité, les me…

…ntions légales, la gestion des cookies et le plan du site

client/src/pages/atlas/components/layout/footer.tsx

@@ -34,19 +34,16 @@ export default function Footer() {
         <div className="fr-footer__bottom">
           <ul className="fr-footer__bottom-list">
             <li className="fr-footer__bottom-item">
-              <a className="fr-footer__bottom-link" href="#">Plan du site</a>
+              <a className="fr-footer__bottom-link" href="/atlas/plan-du-site">Plan du site</a>
             </li>
             <li className="fr-footer__bottom-item">
-              <a className="fr-footer__bottom-link" href="#">Accessibilité : non/partiellement/totalement conforme</a>
+              <a className="fr-footer__bottom-link" href="/atlas/accessibilite">Accessibilité : partiellement conforme</a>
             </li>
             <li className="fr-footer__bottom-item">
-              <a className="fr-footer__bottom-link" href="#">Mentions légales</a>
+              <a className="fr-footer__bottom-link" href="/atlas/mentions-legales">Mentions légales</a>
             </li>
             <li className="fr-footer__bottom-item">
-              <a className="fr-footer__bottom-link" href="#">Données personnelles</a>
-            </li>
-            <li className="fr-footer__bottom-item">
-              <a className="fr-footer__bottom-link" href="#">Gestion des cookies</a>
+              <a className="fr-footer__bottom-link" href="/atlas/gestion-des-cookies">Gestion des cookies</a>
             </li>
           </ul>
           <div className="fr-footer__bottom-copy">

client/src/pages/atlas/components/static-pages/accessibility.tsx

@@ -0,0 +1,71 @@
+import { 
+  Breadcrumb,
+  Container, Row, Col,
+  Link,
+  Title,
+  Text,
+} from "@dataesr/dsfr-plus";
+
+export default function Accessibility() {
+  return (
+    <Container as="main" id="main" className="fr-mt-2w">
+      <Row>
+        <Col>
+        <Breadcrumb>
+          <Link href="/atlas">Atlas des effectifs étudiant-e-s</Link>
+          <Link>Accessibilité</Link>
+        </Breadcrumb>
+        </Col>
+      </Row>
+      <Row>
+        <Col>
+          <Title as="h2">Accessibilité</Title>
+          <Title as="h3">Déclaration de conformité</Title>
+          <Text>
+            Le Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche s’engage à rendre son site de l'« Atlas des effectifs étudiant-e-s » accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : réalisation d'un audit de conformité en 2023.
+            <br />
+            <br />
+            Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de l'« atlas des effectifs étudiant-e-s ».
+          </Text>
+          <Title as="h3">État de conformité</Title>
+          <Text>
+            Le site de l'« Atlas des effectifs étudiant-e-s » n’est pas encore conforme au RGAA.
+            L'audit de conformité est en cours de réalisation.
+          </Text>
+          <Title as="h3">Résultats des tests</Title>
+          <Text>
+            Les tests de conformité sont en cours de réalisation.
+          </Text>
+          <Title as="h3">Retour d'information et contact</Title>
+          <Text>
+            Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
+            <br />
+            <br />
+            Vous pouvez également signaler tout défaut d’accessibilité que vous rencontrez.
+            <br />
+            <br />
+            <strong>Contacter le responsable du site</strong>
+            {/* // TODO: Add contact form to ticket-office */}
+
+          </Text>
+          <Title as="h3">Voies de recours</Title>
+          <Text>
+            Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
+            <br />
+            <br />
+            Vous pouvez :
+            <ul style={{ listStyleType: "disc" }}>
+              <li>
+                Joindre par téléphone un Défenseur des droits : 
+                +33 (0) 9 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local)
+                <br />
+              </li>
+              <li>Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région. <Link href="https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues" target="_blank">Liste des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs</Link></li>
+              <li>Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Le Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07</li>
+            </ul>
+          </Text>
+        </Col>
+      </Row>
+    </Container>
+  );
+}

client/src/pages/atlas/components/static-pages/cookie-management.tsx

@@ -0,0 +1,9 @@
+import { Container } from "@dataesr/dsfr-plus";
+
+export default function CookieManagement() {
+  return (
+    <Container as="main" id="main" className="fr-mt-2w">
+      Gestion des cookies
+    </Container>
+  );
+}

client/src/pages/atlas/components/static-pages/legal-mentions.tsx

@@ -0,0 +1,80 @@
+import { 
+  Breadcrumb,
+  Container, Row, Col,
+  Link,
+  Title,
+  Text,
+} from "@dataesr/dsfr-plus";
+
+export default function LegalMentions() {
+  return (
+    <Container as="main" id="main" className="fr-mt-2w">
+      <Row>
+        <Col>
+        <Breadcrumb>
+          <Link href="/atlas">Atlas des effectifs étudiant-e-s</Link>
+          <Link>Mentions légales</Link>
+        </Breadcrumb>
+        </Col>
+      </Row>
+      <Row>
+        <Col>
+          <Title as="h2">Mentions légales</Title>
+          <Title as="h3">Éditeur du site</Title>
+          <Text>
+            Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche<br />
+            Direction générale de l'enseignement supérieur<br />
+            Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES)<br />
+            Département ingénierie et science des données
+            <br />
+            <br />
+            1 rue Descartes<br />
+            75231 Paris cedex 05
+          </Text>
+          <Title as="h3">Hébergement</Title>
+          <Text>
+            OVH<br />
+            RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045<br />
+            Code APE 6202A<br />
+            N° TVA : FR 22 424 761 419<br />
+            Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
+          </Text>
+          <Title as="h3">Conception et gestion du site</Title>
+          <Text>
+            Le suivi éditorial et graphique ainsi que la conception technique du site et son ergonomie sont exclusivement assurés par le département ingénierie et science des données du Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
+          </Text>
+          <Title as="h3">Gestionnaire des statistiques</Title>
+          <Text>
+            Le site utilise Matomo, un outil libre, paramétré pour effectuer un suivi statistique anonyme de l’utilisation de l’application. Il respecte les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les données brutes anonymisées sont conservées 15 jours avant agrégation.
+          </Text>
+          <Title as="h3">Réutilisation des contenus et liens</Title>
+          <Text>
+            Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous <Link href="https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf" target="_blank">licence ouverte Etalab 2.0</Link>.
+            <br />
+            <br />
+            Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent.
+            <br />
+            <br />
+            Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site.
+          </Text>
+          <Title as="h3">Clause de responsabilité</Title>
+          <Text>
+            Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté au traitement des référentiels, à l'alignement et à l'inter-connexion des données présentées, les éléments mis en ligne sur le site des l'atlas des effectifs étudiants ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
+            <br />
+            <br />
+            Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et font l’objet de mises à jour régulières.
+            <br />
+            <br />
+            Le Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
+          </Text>
+          <Title as="h3">Accessibilité</Title>
+            Le site de l'atlas des effectifs étudiants est développé selon les recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l’accessibilité de nos contenus pour que l’accès à l’information soit facilité.
+            <br />
+            <Link href="/atlas/accessibilite">En savoir plus sur l'accessibilité</Link>
+        </Col>
+      </Row>
+
+
+    </Container>
+  );
+}

client/src/pages/atlas/components/static-pages/site-map.tsx

@@ -0,0 +1,9 @@
+import { Container } from "@dataesr/dsfr-plus";
+
+export default function SiteMap() {
+  return (
+    <Container as="main" id="main" className="fr-mt-2w">
+      Plan du site
+    </Container>
+  );
+}

client/src/pages/atlas/routes.tsx

@@ -7,6 +7,10 @@ import { Sectors } from './components/main/tabs/sectors.tsx';
 import { Genders } from './components/main/tabs/genders.tsx';
 import { OtherGeographicalLevels } from './components/main/tabs/other-geographical-levels.tsx';
 import { Layout } from './components/layout/layout.tsx';
+import SiteMap from './components/static-pages/site-map.tsx';
+import Accessibility from './components/static-pages/accessibility.tsx';
+import LegalMentions from './components/static-pages/legal-mentions.tsx';
+import CookieManagement from './components/static-pages/cookie-management.tsx';
 
 export default function AtlasRoutes() {
   return (
@@ -19,6 +23,10 @@ export default function AtlasRoutes() {
           <Route path="effectifs-par-genre" element={<Genders />} />
           <Route path="autres-niveaux-geographiques" element={<OtherGeographicalLevels />} />
         </Route>
+        <Route path="plan-du-site" element={<SiteMap />} />
+        <Route path="accessibilite" element={<Accessibility />} />
+        <Route path="mentions-legales" element={<LegalMentions />} />
+        <Route path="gestion-des-cookies" element={<CookieManagement />} />
       </Route>
     </Routes>
   );